[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ module_class=\u00a0\u00bblegal\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.19.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.19.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.19.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.19.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Conform\u00e9ment au devoir d’information pr\u00e9vu par la loi 34\/2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations g\u00e9n\u00e9rales suivantes figurant sur ce site Internet sont fournies ci-dessous:<\/p>\n
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Objet des conditions : Le Site Internet<\/h4>\n
Utilisateur<\/h4>\n
\n
III. ACC\u00c8S ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET \u200b\u200bDE RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n
IV. POLITIQUE DE LIEN<\/h3>\n
V. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h3>\n
VI. ACTIONS JUDICIAIRES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h3>\n